Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est d’une importance capitale pour nous. Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des conditions dans lesquelles le cabinet collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site www.dezalay-avocat.fr et de vous rappeler vos droits relatifs à l’utilisation de ces données

Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.dezalay-avocat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Entreprise individuelle (EI) Océane DEZALAY – Cabinet d’avocat inscrit sous le SIREN numéro 982 358 343 dont le siège social est situé au 12, allée François Mitterrand, 49100 ANGERS, représentée par Maître Océane DEZALAY, avocat inscrit au Barreau d’ANGERS et rattaché à l’Ordre des Avocats d’ANGERS
  • Siret : 9823583430002
  • Directeur de la publication : Océane DEZALAY, contact@dezalay-avocat.fr
  • Webmaster : Océane DEZALAY, contact@dezalay-avocat.fr
  • Délégué à la protection des données : Océane DEZALAY, contact@dezalay-avocat.fr

Les données personnelles que nous collectons

Le cabinet est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment :

  • Des informations sur votre navigateur web, votre réseau et votre appareil 
  • Votre fuseau horaire
  • Votre adresse IP
  • Certains cookies installés sur votre appareil
  • Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder au site www.dezalay-avocat.fr
  • Les pages web que vous consultez quand vous êtes sur le site www.dezalay-avocat.fr

Ces données sont indispensables pour assurer le fonctionnement de ce site web ainsi que pour protéger et améliorer sa plateforme et ses services.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les données requises afin de pouvoir traiter vos demandes et y répondre. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué au sein du formulaire de contact. Nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement lorsque ce traitement est absolument nécessaire pour maintenir le site web.

Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système. Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable.

Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web en remplissant par exemple un formulaire de contact, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone.

Les données à caractère personnel collectées font alors l’objet d’un traitement informatisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité du cabinet.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via l’adresse suivante : contact@dezalay-avocat.fr.

En définitive, les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

  • Communiquer avec vous et répondre à vos questions
  • Améliorer notre site web

Non-communication des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire pour :

  • Fournir nos services
  • Respecter la loi
  • Protéger nos droits

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Liens avec d'autres sites web

Notre site web est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles. 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants relatifs à vos données à caractère personnel :

  • Être informé
  • Accéder à vos données personnelles
  • Rectifier vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes
  • Demander l’effacement de vos données
  • Limiter le traitement de vos données
  • Vous opposer au traitement de vos données
  • Demander la portabilité de vos données

Les demandes de suppression de données restent toutefois soumises aux obligations imposées au cabinet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage de certains documents.

Vous souhaitez exercer vos droits ? Veuillez nous contacter, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante : contact@dezalay-avocat.fr

Cookies

Pour améliorer votre expérience sur notre site, nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers ou des morceaux de textes qui se téléchargent sur le navigateur lorsqu’un utilisateur accède à un site web ou à une application.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et être informé lorsqu’un cookie est utilisé, bien qu’une telle désactivation soit susceptible de réduire voire d’empêcher l’accessibilité aux services proposés par le site.

Pour accepter ou refuser le dépôt de cookies, à tout moment :

  • Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour désactiver ou accepter les cookies
  • Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être averti des dépôts de cookies afin de pouvoir les accepter et les refuser de manière spécifique

Le refus des cookies est susceptible de vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site, de sorte que votre navigation et votre expérience peuvent être limitées.

  • Les cookies fonctionnels et obligatoires sont indispensables à la navigation sur notre site, à l’utilisation des principales fonctionnalités et à la sécurisation de votre utilisation.
  • Les cookies analytiques et de performance sont utilisés uniquement lorsque vous prenez connaissance de notre bannière de cookies et permettent d’optimiser le fonctionnement du site, de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques et d’analyser le trafic et l’activité du site. Ces cookies permettent ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Vous avez toujours la possibilité de gérer vos réglages de consentement en utilisant l’onglet de gestion du consentement.

Limitations de responsabilité

Le cabinet agit en qualité d’éditeur du site et demeure responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Toutefois, le cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet www.dezalay-avocat.fr et résultant soit d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques minimales (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le cabinet ne pourra davantage être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou d’une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.dezalay-avocat.fr. Des espaces interactifs (possibilités de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le site www.dezalay-avocat.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre temporairement le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Ni le cabinet ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Modifications de la politique de confidentalité

Une mise à jour de la présente politique de confidentialité est susceptible d’intervenir.

Toute modification sera publiée sur cette page.

Informations de contact

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez nous contacter pour toute question relative aux droits individuels et vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel directement à l’adresse suivante : contact@dezalay-avocat.fr

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