Informations réglementaires

Mentions légales

Le cabinet s'attache à établir un lien de confiance avec les utilisateurs de ce site, en leur fournissant un ensemble d'informations claires et transparentes sur son identité, son activité et le cadre juridique applicable.

Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise individuelle (EI) Océane DEZALAY — OD AVOCAT, cabinet d'avocat inscrit sous le numéro SIREN 982 358 343 (Siret : 982 358 343 00035), représentée par Maître Océane DEZALAY, avocat inscrit au Barreau du Mans et rattaché à l'Ordre des Avocats du Mans (Cour d'appel d'Angers), exerçant au sein de la SCM BRUNET DEZALAY AVOCATS — 5, rue du 33ème Mobiles — 72000 Le Mans.

Profession réglementée

La profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie. Maître DEZALAY est soumise au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et relève de l'Ordre des avocats du Barreau du Mans.

Hébergement

Le site est hébergé par HOSTINGER, joignable à l'adresse suivante : www.hostinger.fr/contact.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site www.dezalay-avocat.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Services fournis

Le site www.dezalay-avocat.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du cabinet.

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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