Droit public
Droit administratif général, recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, marchés publics, expropriation, droit pénal public.
Explorer ce domaine : Droit publicDroit public · Santé · Immobilier
Avocat au Barreau du Mans, Maître Océane DEZALAY a fondé le cabinet OD AVOCAT pour conseiller et défendre particuliers, entreprises, associations et collectivités — en droit public, en droit de la santé et en droit immobilier. Une pratique rigoureuse du conseil et du contentieux, au Mans et devant toutes les juridictions de France.
Maître Océane DEZALAY
Avocat au Barreau du Mans
Une approche sur mesure
Avocat au Barreau du Mans et à la Cour d'appel d'Angers, Maître Océane DEZALAY — associée cofondatrice de la SCM BRUNET DEZALAY AVOCATS — intervient principalement en droit public, en droit de la santé et en droit immobilier, tant en conseil qu'en contentieux, auprès d'une clientèle de collectivités territoriales, d'entreprises, d'associations, de professionnels et de particuliers.
Animée par des valeurs humaines fortes et passionnée par la technicité qu'exige la rigueur juridique, elle a développé une fine expertise sur les problématiques relevant du droit médical et du droit administratif — urbanisme et environnement, responsabilité administrative et hospitalière, contrats et marchés publics, collectivités locales, fonction publique — ainsi qu'une solide pratique du droit de l'immobilier et de la construction.
Placer l'humain au cœur de vos intérêts.
3
Grandes matières maîtrisées, du premier conseil à la plaidoirie
2
Maîtres-mots : des explications claires, des solutions concrètes
360°
Conseil et contentieux : une vision complète de votre dossier
100 %
Des honoraires fixés avant d'agir, en toute transparence
Des expertises à votre service
Droit administratif général, recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, marchés publics, expropriation, droit pénal public.
Explorer ce domaine : Droit publicResponsabilité médicale : faute et erreur médicales, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, expertise médicale, indemnisation du dommage corporel.
Explorer ce domaine : Droit de la santéPermis de construire, déclaration préalable, recours et défense des autorisations d'urbanisme, PLU et documents d'urbanisme, maîtrise foncière.
Explorer ce domaine : Urbanisme & environnementCarrière et mobilité des agents publics, protection fonctionnelle, harcèlement, sanction disciplinaire, accidents de service, cessation de fonctions.
Explorer ce domaine : Fonction publiqueConseil juridique des communes, délibérations et actes, services publics locaux, patrimoine des collectivités, police administrative, responsabilité.
Explorer ce domaine : Collectivités localesAchat et vente immobilière, VEFA, malfaçons et garantie décennale, troubles anormaux du voisinage, baux d'habitation, copropriété.
Explorer ce domaine : Immobilier & constructionLes bons réflexes
01.
Les décisions administratives — refus de permis de construire, sanction, décision défavorable — deviennent définitives passé le délai de recours de deux mois. Consulter un avocat en droit public dès la notification préserve vos droits.
02.
Suspension, liberté, expertise : les référés permettent au juge administratif comme au juge judiciaire de statuer en quelques semaines — parfois en 48 heures — pour suspendre une décision ou préserver une situation menacée.
03.
Malfaçons, accident médical, troubles de voisinage : faites constater les faits sans attendre — constat de commissaire de justice, dossier médical, photographies datées, témoignages recueillis — avant que la preuve ne s'efface.
Pour qui ?
Particuliers
Un permis refusé, un accident médical, une maison qui se fissure, un litige de voisinage : le cabinet transforme votre problème en stratégie, et votre stratégie en résultat.
Exposer ma situationAgents publics
Harcèlement, sanction, maladie professionnelle, titularisation refusée : le droit de la fonction publique est une matière à part, que le cabinet pratique et défend au quotidien.
Connaître mes droitsEntreprises
Marchés publics, autorisations d'exploitation, contentieux de la construction, baux commerciaux : une expertise pointue pour sécuriser vos projets et vos intérêts économiques.
Prendre attacheCollectivités
De la rédaction d'une délibération à la défense contentieuse, en mission ponctuelle ou en abonnement annuel : la sérénité d'un conseil juridique disponible et réactif.
Découvrir l'offreLa méthode
01.
Un premier rendez-vous pour comprendre votre situation, examiner vos pièces et qualifier juridiquement les faits.
02.
Une analyse écrite de vos chances de succès, des voies amiables ou contentieuses, et des délais à respecter.
03.
Une convention d'honoraires signée avant toute diligence : vous savez précisément ce que coûtera chaque étape.
04.
Négociation, recours ou procédure : vous êtes tenu informé à chaque échéance et recevez copie de chaque acte.
Nos engagements
Écoute.
La confiance d'abord
Une communication ouverte, une écoute active : une relation d'égal à égal, dans le respect fidèle des engagements pris.
Rigueur.
La précision comme méthode
Pièces, textes, jurisprudences : tout est étudié avec minutie, pour une stratégie précise, défendue avec persévérance.
Transparence.
Des honoraires sans surprise
Des honoraires fixés avant toute diligence, dans une convention claire : la prévisibilité vous est due, du premier au dernier acte.
Le journal du cabinet
Pérennisée par la loi de finances pour 2026, recalibrée par les décrets du 6 août : planchers, plafond, simulateur…
Lire l'article90 % du traitement depuis mars 2025, arrêts encadrés depuis l’été 2026 : les règles de l’agent malade…
Lire l'articlePas de barème officiel : la réparation intégrale se construit poste par poste, expertise à l’appui…
Lire l'articleSymptômes banalisés, examens omis : quand le retard est fautif, la chance perdue s’indemnise…
Lire l'articleDeux mètres ou cinquante centimètres, branches, racines, prescription trentenaire : les règles exactes…
Lire l'articleTrou, dalle descellée ? La collectivité doit prouver l’entretien normal de la voie — pas vous…
Lire l'articleDix jours de l’acquéreur, condition suspensive de prêt, clause pénale : qui peut renoncer, à quel prix…
Lire l'articlePreuve aménagée, protection fonctionnelle, indemnisation : les leviers concrets de l’agent public…
Lire l'articleUn défaut caché, antérieur à la vente et suffisamment grave ouvre deux ans d'action pour agir…
Lire l'articleC'est la première pièce de tout dossier d'accident médical — à obtenir sur simple demande, sous huit jours…
Lire l'articleQuand une décision produit des effets difficiles à réparer, le juge peut en geler l'exécution en urgence…
Lire l'articleDeux mois, pas un de plus : le point de départ du délai, ses exceptions et les moyens de l'interrompre…
Lire l'articlePendant dix ans après la réception des travaux, les désordres graves sont couverts — sans preuve d'une faute…
Lire l'articleCommission d'indemnisation, ONIAM ou tribunal : les voies de réparation existent — encore faut-il bien choisir…
Lire l'articleLa lecture
continue.
Des articles clairs pour comprendre vos droits, dans les trois grandes matières du cabinet.
Explorer le journalQuestions fréquentes
Le premier rendez-vous, d'une durée d'environ une heure, est proposé au tarif de 123 € TTC. Il vous offre une analyse juridique personnalisée de votre situation, un point sur les délais qui courent et les suites envisageables — avec un avis honnête sur l'opportunité d'agir.
En principe, deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Passé ce délai, la décision devient définitive. Un recours gracieux exercé dans ce délai le proroge — sauf en matière d'autorisations d'urbanisme, où il ne prolonge plus le délai de recours contentieux depuis la réforme entrée en vigueur le 28 novembre 2025. Consultez sans attendre.
Oui. Depuis Le Mans, le cabinet conseille, assiste et représente ses clients sur l'ensemble du territoire national, devant toutes les juridictions administratives et judiciaires. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, selon ce qui vous convient.
La décision ou le courrier en cause, les échanges écrits avec votre interlocuteur, et toute pièce en lien avec votre situation — contrat, arrêté, permis, expertise, certificats. Ne triez pas vous-même : apportez tout, c'est le regard de l'avocat qui distingue la pièce décisive.
C'est possible, et plus souvent qu'on ne le croit : votre assurance habitation, automobile ou bancaire comporte fréquemment une garantie protection juridique, qui peut prendre en charge tout ou partie des honoraires et frais de procédure. Ce point est systématiquement examiné dès le premier rendez-vous — pensez à interroger votre assureur ou à apporter vos contrats.
Oui, selon votre situation, un échelonnement des honoraires peut être envisagé : ces modalités sont discutées avec le cabinet et expressément convenues, en amont, dans la convention d'honoraires. En pratique, le cabinet appelle des provisions au fur et à mesure des diligences accomplies — les honoraires ne sont donc jamais réglés en une seule fois.
Absolument. Le secret professionnel de l'avocat est général, absolu et illimité dans le temps : consultations, correspondances et pièces confiées sont couvertes. Vous pouvez tout dire — c'est même la condition d'une défense efficace.
Tout dépend de la voie choisie. Un référé peut être jugé en quelques jours ou semaines. Au fond, comptez généralement douze à vingt-quatre mois devant le tribunal judiciaire ; devant le tribunal administratif, l'instruction est plus approfondie et demande souvent davantage de temps — des procédures d'urgence existent toutefois pour les situations qui ne peuvent pas attendre. Le cabinet vous indique un horizon réaliste dès le départ et vous tient informé à chaque étape.
La réponse du cabinet
Le premier rendez-vous, d'une durée d'environ une heure, est proposé au tarif de 123 € TTC. Il vous offre une analyse juridique personnalisée de votre situation, un point sur les délais qui courent et les suites envisageables — avec un avis honnête sur l'opportunité d'agir.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
En principe, deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Passé ce délai, la décision devient définitive. Un recours gracieux exercé dans ce délai le proroge — sauf en matière d'autorisations d'urbanisme, où il ne prolonge plus le délai de recours contentieux depuis la réforme entrée en vigueur le 28 novembre 2025. Consultez sans attendre.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
Oui. Depuis Le Mans, le cabinet conseille, assiste et représente ses clients sur l'ensemble du territoire national, devant toutes les juridictions administratives et judiciaires. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, selon ce qui vous convient.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
La décision ou le courrier en cause, les échanges écrits avec votre interlocuteur, et toute pièce en lien avec votre situation — contrat, arrêté, permis, expertise, certificats. Ne triez pas vous-même : apportez tout, c'est le regard de l'avocat qui distingue la pièce décisive.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
C'est possible, et plus souvent qu'on ne le croit : votre assurance habitation, automobile ou bancaire comporte fréquemment une garantie protection juridique, qui peut prendre en charge tout ou partie des honoraires et frais de procédure. Ce point est systématiquement examiné dès le premier rendez-vous — pensez à interroger votre assureur ou à apporter vos contrats.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
Oui, selon votre situation, un échelonnement des honoraires peut être envisagé : ces modalités sont discutées avec le cabinet et expressément convenues, en amont, dans la convention d'honoraires. En pratique, le cabinet appelle des provisions au fur et à mesure des diligences accomplies — les honoraires ne sont donc jamais réglés en une seule fois.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
Absolument. Le secret professionnel de l'avocat est général, absolu et illimité dans le temps : consultations, correspondances et pièces confiées sont couvertes. Vous pouvez tout dire — c'est même la condition d'une défense efficace.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
Tout dépend de la voie choisie. Un référé peut être jugé en quelques jours ou semaines. Au fond, comptez généralement douze à vingt-quatre mois devant le tribunal judiciaire ; devant le tribunal administratif, l'instruction est plus approfondie et demande souvent davantage de temps — des procédures d'urgence existent toutefois pour les situations qui ne peuvent pas attendre. Le cabinet vous indique un horizon réaliste dès le départ et vous tient informé à chaque étape.
Toutes les questions fréquentesPremier rendez-vous
Avocat au Barreau du Mans, Maître Océane DEZALAY vous reçoit au cabinet, en visioconférence ou à domicile — en droit public, droit de la santé et droit immobilier. Dès la première consultation, vous repartez avec une lecture juridique de votre dossier, les délais à ne pas manquer et une stratégie claire.
Première consultation d'une heure — 123 € TTC