Expertises en droit de la santé
Victime d'une erreur médicale, d'un aléa thérapeutique ou d'une infection nosocomiale ? Professionnel ou établissement de santé mis en cause ? De l'obtention du dossier médical à l'expertise, de la commission de conciliation et d'indemnisation au procès, le cabinet conseille et représente patients comme soignants — au Mans, en Sarthe et dans toute la France.
Comprendre
Le droit médical régit la relation de soin et la réparation des dommages qui peuvent en résulter : faute médicale, défaut d'information, infection nosocomiale, aléa thérapeutique. À la croisée du droit public et du droit privé, il exige une double maîtrise que le cabinet pratique quotidiennement.
Erreur de diagnostic, faute chirurgicale, retard de prise en charge, défaut d'information sur les risques, infection nosocomiale, accident sans faute : chaque dommage appelle son régime de responsabilité propre — pour faute, de plein droit ou au titre de la solidarité nationale. La qualification initiale décide de toute la suite.
La voie amiable devant la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), gratuite, pour les dommages dépassant un seuil de gravité ; le tribunal administratif contre l'hôpital public ; le juge judiciaire contre cliniques et praticiens libéraux — et l'ONIAM, qui indemnise les aléas graves au titre de la solidarité nationale.
C'est lors de l'expertise que se déterminent l'origine du dommage et l'ampleur de ses répercussions sur votre vie actuelle et future. Le cabinet vous y assiste aux côtés d'un médecin-conseil, discute pied à pied les conclusions — et veille à ce qu'aucun poste de préjudice de la nomenclature Dintilhac ne soit minoré.
Vous conseiller, vous défendre
Erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique : le cabinet conduit votre dossier de la première pièce au dernier euro — et met la même exigence au service des soignants et établissements mis en cause.
Erreur médicale
Erreur de diagnostic, faute chirurgicale, défaut de surveillance, retard de prise en charge, défaut d'information : la faute médicale se prouve — dossier médical, littérature, expertise. Le cabinet bâtit la démonstration et porte votre demande devant la CCI ou le juge.
Explorer l'erreur médicaleInfection nosocomiale
Contractée à l'hôpital ou en clinique, l'infection nosocomiale engage la responsabilité de plein droit de l'établissement — sans faute à prouver — et l'ONIAM prend le relais pour les atteintes les plus graves. Le cabinet établit le lien avec l'hospitalisation et chiffre tous vos préjudices.
Explorer l'infection nosocomialeAléa thérapeutique
Quand un accident médical grave survient sans faute de personne, la solidarité nationale indemnise : l'ONIAM prend en charge les aléas thérapeutiques anormaux atteignant le seuil de gravité. Le cabinet vérifie les conditions, monte le dossier et discute l'offre — souvent trop basse.
Explorer l'aléa thérapeutiqueVoie amiable
Gratuite, plus rapide qu'un procès, la commission de conciliation et d'indemnisation examine les dommages dépassant un seuil de gravité, ordonne une expertise et rend un avis. Le cabinet vous y représente, prépare l'expertise — et conteste l'avis ou l'offre s'ils vous desservent.
Explorer la voie CCIExpertise médicale
L'expertise est le tournant du dossier : causalité, consolidation, taux d'atteinte, besoins futurs s'y décident. Le cabinet prépare vos pièces, vous assiste aux opérations avec un médecin-conseil, dépose des dires — et discute chaque conclusion défavorable.
Explorer l'expertiseProfessionnels de santé
Praticiens, cliniques et hôpitaux mis en cause : le cabinet assure votre défense devant la CCI, les juridictions et l'assureur — contentieux indemnitaires, fonction publique hospitalière, relations avec les autorités sanitaires. Une double pratique qui éclaire chaque dossier.
Explorer la défenseLes simulateurs du cabinet
En matière médicale, la prescription court à compter de la consolidation — et non de l'accident. Deux simulateurs gratuits, conçus par le cabinet, vous donnent un premier repère en quelques secondes — que nous affinons ensuite ensemble, au regard de votre situation.
Vos repères
Du premier document à l'indemnisation finale, un dossier médical se construit dans l'ordre — et dans les délais. Quatre repères pour prendre le bon départ ; à chaque étape, le cabinet vous guide.
Huit jours
La première pièce
Sur simple demande à l'établissement ou au praticien, le dossier doit vous être communiqué sous huit jours — deux mois s'il a plus de cinq ans. Tout commence par sa lecture attentive.
Seuil de gravité
CCI, ONIAM ou tribunal
La CCI est ouverte aux dommages dépassant un seuil de gravité ; en deçà, la voie contentieuse demeure. Le choix de la route — amiable, administrative ou judiciaire — se décide dossier en main.
Le tournant
Avec un médecin-conseil
Causalité, consolidation, taux d'atteinte : tout se joue à l'expertise. On ne s'y rend jamais seul — le cabinet la prépare avec vous et vous y assiste, dires à l'appui.
Dix ans
À compter de la consolidation
L'action se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage — pas de l'accident. Un point de départ protecteur, mais une échéance qui ne pardonne pas une fois acquise.
Aller plus loin
Cette expertise s'inscrit dans l'ensemble de notre pratique du dommage corporel,
et chaque délai mérite d'être vérifié.
Questions fréquentes
Deux voies principales : la procédure amiable devant la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), gratuite et ouverte aux dommages dépassant un seuil de gravité, et l'action en justice contre l'établissement ou le praticien. Le choix dépend des circonstances — le cabinet vous oriente après analyse du dossier médical.
Lorsqu'un accident médical grave survient sans faute de personne, l'indemnisation peut être prise en charge par la solidarité nationale, via l'ONIAM, à condition que le dommage soit anormal au regard de l'état de santé initial et qu'il atteigne le seuil de gravité requis. Le cabinet vérifie ces conditions et discute l'offre, souvent inférieure au préjudice réel.
Sur simple demande écrite à l'établissement ou au praticien, sans avoir à vous justifier : la communication doit intervenir sous huit jours, portés à deux mois lorsque le dossier a plus de cinq ans. C'est la première pièce de tout dossier d'accident médical — et sa lecture attentive, page à page, oriente toute la stratégie d'indemnisation.
L'action en responsabilité médicale se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation du dommage — la date à laquelle votre état cesse d'évoluer — et non de l'accident lui-même. Un point de départ protecteur lorsque l'état de santé évolue encore ; en cas d'aggravation, un nouveau délai court. Faites vérifier votre situation avant d'agir.
La réponse du cabinet
Deux voies principales : la procédure amiable devant la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), gratuite et ouverte aux dommages dépassant un seuil de gravité, et l'action en justice contre l'établissement ou le praticien. Le choix dépend des circonstances — le cabinet vous oriente après analyse du dossier médical.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
Lorsqu'un accident médical grave survient sans faute de personne, l'indemnisation peut être prise en charge par la solidarité nationale, via l'ONIAM, à condition que le dommage soit anormal au regard de l'état de santé initial et qu'il atteigne le seuil de gravité requis. Le cabinet vérifie ces conditions et discute l'offre, souvent inférieure au préjudice réel.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
Sur simple demande écrite à l'établissement ou au praticien, sans avoir à vous justifier : la communication doit intervenir sous huit jours, portés à deux mois lorsque le dossier a plus de cinq ans. C'est la première pièce de tout dossier d'accident médical — et sa lecture attentive, page à page, oriente toute la stratégie d'indemnisation.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
L'action en responsabilité médicale se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation du dommage — la date à laquelle votre état cesse d'évoluer — et non de l'accident lui-même. Un point de départ protecteur lorsque l'état de santé évolue encore ; en cas d'aggravation, un nouveau délai court. Faites vérifier votre situation avant d'agir.
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Des articles clairs pour comprendre vos droits, dans les trois grandes matières du cabinet.
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