Fonction publique — expertise
Mise au placard, dénigrement répété, tâches vidées de leur sens, santé qui se dégrade : le harcèlement moral n'est pas une fatalité de service. Le cabinet fait reconnaître les faits, obtient la protection fonctionnelle et l'indemnisation — et reste à vos côtés jusqu'à ce que les agissements cessent, réellement.
Comprendre
Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés dégradant les conditions de travail — sans qu'une intention de nuire soit exigée. Sa reconnaissance obéit à un régime de preuve aménagé, que le cabinet met méthodiquement au service des victimes.
Retraits de missions, isolement, consignes contradictoires, humiliations, surveillance excessive : pris isolément, chaque fait paraît anodin — c'est leur répétition et leur effet cumulé qui caractérisent le harcèlement. Le cabinet reconstitue la chronologie, pièce par pièce.
L'agent présente des éléments laissant présumer le harcèlement ; à l'administration, alors, de démontrer que ses décisions reposaient sur des considérations étrangères à tout harcèlement. Ce régime aménagé change tout — encore faut-il construire le faisceau d'indices qui l'enclenche.
Protection fonctionnelle, imputabilité au service des arrêts maladie, indemnisation des préjudices, annulation des mesures de rétorsion : les leviers sont nombreux et se combinent. Le cabinet les actionne ensemble — et saisit le juge chaque fois que l'administration se dérobe.
Nos interventions
De la constitution du dossier à l'indemnisation finale, le cabinet accompagne les victimes de harcèlement à chaque pas — et bâtit la défense des agents mis en cause à tort, car l'accusation aussi peut détruire.
Dossier
Chronologie des faits, courriels, témoignages, certificats médicaux : le harcèlement se prouve par accumulation. Le cabinet structure votre dossier pour enclencher le régime de preuve aménagé — la clef du contentieux.
Protection
Victime d'agissements liés à vos fonctions, vous avez droit à la protection fonctionnelle : assistance, frais de défense, réparation. Le cabinet formalise la demande — et conteste les refus, exprès ou silencieux, devant le juge.
Santé
Arrêts de travail, syndrome anxieux, inaptitude : quand la santé cède, l'imputabilité au service ouvre le CITIS et la réparation intégrale. Le cabinet porte le dossier devant les instances — et conteste les avis défavorables.
Rétorsions
Évaluation dégradée, mutation d'office, non-renouvellement soudain : les mesures de rétorsion contre l'agent qui dénonce se contestent — et leur annulation nourrit la démonstration du harcèlement lui-même.
Indemnisation
Préjudice moral, souffrances, incidence sur la carrière et la retraite, frais de soins : le harcèlement se répare intégralement. Le cabinet chiffre chaque poste et porte la demande indemnitaire contre l'administration.
Mis en cause
Une accusation de harcèlement peut briser une carrière. Le cabinet défend les agents et responsables mis en cause : analyse des faits reprochés, procédure contradictoire, protection fonctionnelle — car elle vaut aussi pour eux.
Vos repères
Face au harcèlement, l'improvisation coûte cher — et le silence plus encore. Quatre gestes pour reprendre pied, dans l'ordre où ils protègent le mieux.
Dès maintenant
Le journal des faits
Dates, faits, témoins, courriels conservés : tenez un journal précis. Dans un contentieux de harcèlement, la mémoire écrite vaut de l'or — et la chronologie fait la démonstration.
Sans attendre
Par écrit, toujours
La protection fonctionnelle se demande par courrier circonstancié. Le silence gardé deux mois vaut refus — un refus qui se conteste, et qui dit déjà beaucoup au juge.
Au médecin
La santé, pièce maîtresse
Médecin traitant, médecine de prévention, psychiatre : chaque certificat documente l'altération de votre santé — et prépare l'imputabilité au service de vos arrêts.
Deux mois
Aucune décision ne se laisse
Évaluation, mutation, refus divers : chaque mesure défavorable se conteste dans les deux mois. Laisser passer, c'est offrir à l'administration des décisions devenues définitives.
Aller plus loin
Cette expertise s'inscrit dans l'ensemble de notre pratique du droit de la fonction publique,
et chaque délai mérite d'être vérifié.
Questions fréquentes
Par un faisceau d'indices : chronologie des agissements, courriels, témoignages, certificats médicaux, décisions défavorables en série. L'agent doit seulement présenter des éléments laissant présumer le harcèlement ; il appartient alors à l'administration de prouver que ses décisions étaient étrangères à tout harcèlement. Ce renversement change l'issue de bien des dossiers.
Non : le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail — atteinte aux droits ou à la dignité, altération de la santé, avenir professionnel compromis. Peu importe que l'auteur ait voulu nuire : c'est l'effet des agissements qui compte, pas leur mobile.
L'employeur public doit protéger l'agent victime : mesures pour faire cesser les agissements, assistance juridique et prise en charge des frais d'avocat, réparation des préjudices subis. La demande se fait par écrit à l'autorité compétente ; son refus — exprès ou né du silence gardé deux mois — se conteste devant le tribunal administratif.
Oui : lorsque la dégradation de votre santé résulte du harcèlement subi dans l'exercice des fonctions, la maladie peut être reconnue imputable au service — avec le bénéfice du CITIS : plein traitement, prise en charge des soins, et droit à la réparation intégrale des préjudices. Le cabinet porte ce dossier médical et le défend devant les instances.
La réponse du cabinet
Par un faisceau d'indices : chronologie des agissements, courriels, témoignages, certificats médicaux, décisions défavorables en série. L'agent doit seulement présenter des éléments laissant présumer le harcèlement ; il appartient alors à l'administration de prouver que ses décisions étaient étrangères à tout harcèlement. Ce renversement change l'issue de bien des dossiers.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
Non : le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail — atteinte aux droits ou à la dignité, altération de la santé, avenir professionnel compromis. Peu importe que l'auteur ait voulu nuire : c'est l'effet des agissements qui compte, pas leur mobile.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
L'employeur public doit protéger l'agent victime : mesures pour faire cesser les agissements, assistance juridique et prise en charge des frais d'avocat, réparation des préjudices subis. La demande se fait par écrit à l'autorité compétente ; son refus — exprès ou né du silence gardé deux mois — se conteste devant le tribunal administratif.
Toutes les questions fréquentesLa réponse du cabinet
Oui : lorsque la dégradation de votre santé résulte du harcèlement subi dans l'exercice des fonctions, la maladie peut être reconnue imputable au service — avec le bénéfice du CITIS : plein traitement, prise en charge des soins, et droit à la réparation intégrale des préjudices. Le cabinet porte ce dossier médical et le défend devant les instances.
Toutes les questions fréquentesPremier rendez-vous
Avocat au Barreau du Mans, Maître Océane DEZALAY vous reçoit au cabinet, en visioconférence ou à domicile — en droit public, droit de la santé et droit immobilier. Dès la première consultation, vous repartez avec une lecture juridique de votre dossier, les délais à ne pas manquer et une stratégie claire.
Première consultation d'une heure — 123 € TTC
