Les simulateurs du cabinet

Évaluez vos droits en quelques clics.

Parce qu'un droit s'apprécie d'abord en dates et en chiffres, le cabinet met à votre disposition huit calculateurs gratuits — délais de recours, urbanisme et permis de construire, garanties de la construction, indemnisation médicale, fonction publique. Des repères indicatifs, immédiats, pour savoir où vous en êtes : le cabinet affine ensuite chaque résultat avec vous, au regard des subtilités propres à votre dossier.

Recours contentieux

Calculer votre délai de recours

Deux mois francs à compter de la notification, jour de notification exclu, report au premier jour ouvrable, jours fériés pris en compte : obtenez en quelques secondes la date limite indicative pour saisir le tribunal administratif — puis faites-la vérifier par le cabinet avant d'agir.

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Silence de l'administration

Décision implicite de rejet

Votre demande est restée sans réponse ? Estimez la date à laquelle le silence de l'administration fait naître une décision implicite de rejet, et la date limite indicative pour la contester — avant que le cabinet ne précise les délais propres à votre situation.

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Contentieux de l'urbanisme

Vos délais de recours en urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, refus : depuis la réforme du 26 novembre 2025, le recours gracieux ne proroge plus le délai contentieux. Obtenez vos deux dates limites indicatives — puis faites-les vérifier par le cabinet avant d'agir.

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Sécuriser votre projet

Votre permis est-il définitif ?

Avant de signer, de financer ou d'ouvrir le chantier : croisez les deux mois de recours des tiers décomptés de l'affichage sur le terrain et les trois mois de retrait administratif, pour dater la purge indicative de votre autorisation d'urbanisme, avant tout engagement.

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Construction

Vos garanties après réception

Parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale : à partir de la date de réception des travaux, obtenez les trois échéances indicatives de vos garanties de construction — et sachez sur quel fondement agir, avant que le cabinet ne qualifie précisément vos désordres.

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Droit de la santé

Prescription de l'indemnisation médicale

Accident médical, infection nosocomiale, aléa thérapeutique : vous disposez de dix ans à compter de la consolidation de votre dommage — et non de l'accident — pour agir. Datez votre échéance indicative, puis faites vérifier précisément votre situation par le cabinet.

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Fonction publique

Votre indemnité de rupture conventionnelle

Agents titulaires et contractuels en CDI des trois versants : estimez le plancher et le plafond de votre indemnité spécifique, selon le barème du décret du 31 décembre 2019 — avant que le cabinet n'évalue votre dossier et n'accompagne votre négociation.

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Fonction publique

Votre indemnité de licenciement

Agents contractuels licenciés pour un motif non disciplinaire : estimez votre indemnité — moitié de mois par année pour les douze premières années, tiers au-delà, plafond de douze mois — avant que le cabinet ne contrôle point par point le calcul de l'administration.

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Premier rendez-vous

Votre défense
commence ici.

Avocat au Barreau du Mans, Maître Océane DEZALAY vous reçoit au cabinet, en visioconférence ou à domicile — en droit public, droit de la santé et droit immobilier. Dès la première consultation, vous repartez avec une lecture juridique de votre dossier, les délais à ne pas manquer et une stratégie claire.

Première consultation d'une heure — 123 € TTC