Honoraires

Préalable nécessaire à la relation de confiance, le Cabinet place la transparence et la prévisibilité au cœur de sa pratique.

L’Avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. L’ensemble de ces informations figurent dans la convention d’honoraires conclue par l’avocat et son client.

Code de déontologie des avocats

Déconstruire les idées préconçues

Votre avocat, partenaire de confiance

Préalable nécessaire à la relation de confiance, le Cabinet attache une grande importance à la transparence de ses honoraires, lesquels sont fixés avant toute diligence et selon un mode de facturation permettant d’offrir prévisibilité et visibilité.

Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’Avocat, les honoraires sont déterminés en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, du temps à y consacrer, de la situation financière du client, du travail de recherche nécessaire et des frais et charges du cabinet

Une convention d’honoraires est systématiquement formalisée et validée par le client préalablement à toute intervention, afin de déterminer le périmètre de la mission confiée au Cabinet ainsi que le montant prévisible des honoraires.

Prévisibilité

L'honoraire forfaitaire

Lorsque le temps de travail nécessaire à l’accomplissement de la mission fixée par le client est déterminable à l’avance, le cabinet peut prévoir un honoraire forfaitaire, c’est-à-dire un montant fixe et global convenu à l’avance pour une prestation déterminée.

L’honoraire forfaitaire ne varie pas en fonction du temps passé. Vous connaissez ainsi le coût global de la prestation en amont de toute intervention et bénéficiez d’une clarté budgétaire tout aussi appréciable que rassurante.

Transparence

L'honoraire au temps passé

Lorsque le temps de travail nécessaire à l’accomplissement de la mission établie lors du premier rendez-vous n’est pas déterminable à l’avance, le cabinet applique un tarif horaire fixé selon la difficulté du dossier et la situation personnelle du client.

Les diligences (correspondances, entretiens téléphoniques, rédactions d’actes, audiences…) sont alors facturées en fonction du nombre d’heures qui y sont effectivement consacrées.

Perspective

L'honoraire de résultat

Selon la nature du dossier et de la mission confiée au cabinet, l’honoraire forfaitaire ou l’honoraire au temps passé peut être complété par un honoraire de résultat expressément convenu avec vous.

Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage du résultat obtenu, c’est-à-dire du gain ou de l’économie réalisé(e) grâce à l’intervention du cabinet.

Sérénité

L'abonnement juridique

Ce contrat d’abonnement prévoit une rémunération périodique de l’avocat en échange d’une assistance juridique régulière et continue (consultations sur des questions juridiques diverses, gestion des affaires courantes d’une collectivité ou d’une société…).

L’abonnement juridique mensuel est conclu pour une durée de 12 mois renouvelables. Il est résiliable à tout moment.

Être accompagné

Une interrogation sur la prise en charge des honoraires ?

Pensez à vous rapprocher de vos assurances (assurance habitation, le plus souvent) pour savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique qui pourrait être en mesure de prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat, selon les garanties souscrites

FOIRE AUX QUESTIONS

Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes

Le premier rendez-vous est-il payant ?

Pour permettre au justiciable d’exposer librement sa problématique, le premier rendez-vous est gratuit si un dossier est ouvert à son issue. À défaut d’ouverture de dossier, le rendez-vous sera facturé sur la base du taux horaire, en fonction du temps passé.

Comment se déroule le premier rendez-vous ?

Le premier rendez-vous permet au justiciable d’exposer sa problématique. Il dure environ 30 minutes ou plus, selon les circonstances. L’avocat donnera son analyse juridique de la situation qui lui est présentée et exposera les opportunités de poursuite. À l’issue de ce premier rendez-vous, s’il apparaît qu’un dossier doit être ouvert, la question des honoraires sera alors abordée et une convention d’honoraires sera formalisée et adressée ultérieurement pour accord, dans l’objectif de réfléchir sereinement quant à l’opportunité d’engager les diligences envisagées.

Puis-je régler les honoraires en plusieurs fois ?

Selon la situation propre à chacun, un échelonnement des honoraires peut être envisagé. Les modalités de cet échelonnement devront alors être discutées avec le cabinet et expressément convenues.

Le cabinet accepte-t-il l’aide juridictionnelle ?

Par principe, le cabinet n’accepte plus l’aide juridictionnelle totale. Exceptionnellement, et selon le type de dossier, l’aide juridictionnelle partielle peut être envisagée pourvu que vous en remplissiez les conditions d’éligibilité. N’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet pour en savoir davantage sur ces modalités de prise en charge.

Qu’est-ce que la protection juridique ?

Peut-être l’ignorez-vous, mais les honoraires et frais de procédure peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par une assurance protection juridique que vous avez éventuellement souscrite auprès d’une compagnie d’assurances ou d’un établissement bancaire (adossée à l’assurance habitation, par exemple). Renseignez-vous auprès de votre assureur et n’hésitez pas à solliciter le barème des prises en charge et à le transmettre au cabinet.

Conseil

Le cabinet s’assure de vos besoins et objectifs avant de déterminer les diligences permettant d’y parvenir.

Information

Vous êtes régulièrement informé et consulté à chaque étape du déroulement de votre dossier.

Échange

Chaque acte vous sera adressé en amont pour recueillir vos éventuelles observations et propositions d’amendements.

Nos engagements

Des valeurs au service de vos intérêts

Écoute et confiance

Par la communication ouverte avec ses clients et l’écoute active de leurs besoins, le cabinet entend établir une relation de confiance dans le respect des engagements pris

Rigueur et persévérance

Le droit est une manière ardue qui appelle sérieux et précision. Le cabinet s’attache à traiter chaque dossier confié avec rigueur, persévérance et réactivité, au service de vos intérêts

Transparence et prévisibilité

Le cabinet s’engage sur la transparence de ses prestations et honoraires, fixés avant toute diligence et selon un mode de facturation offrant à ses clients prévisibilité et visibilité

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Maître Océane DEZALAY vous accueille toute l’année du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous.

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